La « loi immigration » n’a pas encore été promulguée. Le Conseil constitutionnel, saisi du texte, doit se prononcer sur sa conformité le 25 janvier. Une décision attendue alors que, de l’aveu même du gouvernement, plusieurs dispositions adoptées le 29 décembre par le parlement seraient anticonstitutionnelles, notamment celles remettant en cause le droit du sol, durcissant l’accès au regroupement
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